Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 88
Le lundi 11 juin 2012
18 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Cools, Cordy, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Cools, Cordy, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de l'examen de la Loi sur la défense nationale et des conséquences de son application, conformément à la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, L.C. 1998, ch. 35, art. 96(2).—Document parlementaire no 1/41-949.
Document intitulé Commentaires du ministre de la Défense nationale à l'égard du rapport de l'autorité procédant au deuxième examen indépendant des projets de loi C-25 et C-60.—Document parlementaire no 1/41-950.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Tardif dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation au second tour des élections présidentielles française, tenu à Paris (France), du 3 au 6 mai 2012.—Document parlementaire no 1/41-951.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 25, en date du 18 octobre 2011, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Mitchell, concernant la déclaration du ministre des Ressources naturelles que « [d]epuis 2006, notre gouvernement a investi 10 milliards de dollars pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, promouvoir la viabilité de l'environnement [...] ». —Document parlementaire no 1/41-952S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes).
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Ordonné : Que l'article no 1 soit appelé de nouveau.
Troisième lecture du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations.
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Plett, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013.
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénateur Martin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013.
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénateur Unger, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l'établissement de normes à leur égard, l'enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l'établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l'agrément de tels établissements.
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénateur Seidman, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du dixième rapport (deuxième intérimaire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales (budget principal des dépenses 2012-2013), déposé au Sénat le 6 juin 2012.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-23, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l'importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel).
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Stewart Olsen, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Dawson, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, que le cinquième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, intitulé L'avenir des déplacements aériens au Canada : poste de péage ou bougie d'allumage, déposé au Sénat le 5 juin 2012, soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport en consultation avec le ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 19 (motion), 38 (interpellation), 81 (motion), 29, 30, 3, 11, 19, 37, 27, 40, 9, 18, 22, 41, 32, 44, 45, 35, 39 (interpellations), 83 (motion), 25, 42, 26 (interpellations), 75 (motion) et 20 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Duffy,
Que le Comité sénatorial permanent affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à siéger le mardi 19 juin 2012, même si le Sénat siège à ce moment là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Boisvenu,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 4 octobre 2011, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles dans le cadre de son étude sur les dispositions et l'application de la Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel), L.C. 1997, ch. 30, soit reportée du 30 juin 2012 au 31 décembre 2012;
Que le comité et conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant les 90 jours suivant le dépôt de son rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le jeudi 6 octobre 2011, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des finances nationales dans le cadre de son étude sur les raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix de certains articles vendus au Canada et aux États-Unis, étant donné la valeur du dollar canadien et les répercussions du magasinage transfrontalier sur l'économie canadienne, soit reportée du 30 juin 2012 au 31 décembre 2012;
Que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant les 90 jours suivant le dépôt de son rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable (incluant les suppléments I et II), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2011, conformément à la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, L.C. 2001, ch. 23, par. 30(3). —Document parlementaire no 1/41-947.
Sommaires du plan d'entreprise de 2012-2013 à 2016-2017 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2012-2013 d'Énergie atomique du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/41-948.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 21 h 30 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 8 juin 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 8 juin 2012).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Charette-Poulin a remplacé l'honorable sénateur Tardif (le 7 juin 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Fortin-Duplessis (le 8 juin 2012).
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 8 juin 2012).
L'honorable sénateur Joyal, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg) (le 7 juin 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénateur Seth (le 8 juin 2012).
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 8 juin 2012).
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Comeau (le 7 juin 2012).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 7 juin 2012).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 7 juin 2012).
L'honorable sénateur Seth a remplacé l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 7 juin 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Merchant a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 7 juin 2012).
Corrigendum
(Journaux du Sénat du jeudi 7 juin 2012)
Ajouter les noms des honorables sénateurs *De Bané, *Manning et *Wallin à la liste des sénateurs participant aux travaux.